Je sponsorise un enfant
Contrat de sponsoring
Entre :
L’association Compagnons d’Anthony ANP Forever,
Et :
Le Sponsor
Préambule :
L’association Compagnons d’Anthony ANP Forever (ci-après "l’Association") œuvre pour le développement de l'éducation au Cameroun et en Afrique. Dans ce cadre, elle met en place un programme de sponsoring scolaire pour soutenir des élèves brillants mais démunis. Le sponsor (ci-après "le Sponsor") souhaite contribuer à ce programme en soutenant financièrement un élève.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de sponsoring par le Sponsor au profit d’un élève soutenu par l’Association.
Article 2 : Durée
Le Sponsor s'engage à soutenir financièrement l’élève pour une durée de cinq ans, allant de la classe de 4ème à la Terminale, ou leur équivalent dans le système anglophone.
Article 3 : Engagement du Sponsor
Le Sponsor s’engage à verser annuellement un montant de 250 €.
Les frais couverts incluent :
Frais de scolarité
Frais d'examens
Tenues de classe et uniformes
Livres et manuels scolaires
Cahiers et fournitures scolaires (stylos, crayons, règles, etc.)
Le paiement devra être effectué au plus tard le 25 juin précédant le début de l’année scolaire suivante.
Article 4 : Mode de Paiement et Informations Bancaires
Le Sponsor effectuera le paiement directement via le site internet de l’association pour la premiere année de sponsoring.
Pour les années suivantes, il pourra soit effectuer le paiement via le site internet de l’association, soit par virement bancaire sur le compte français de l’Association dont les coordonnées sont les suivantes :
Titulaire du compte : Compagnons d’Anthony ANP Forever
Banque : LCL
IBAN : FR75 3000 2004 7100 0000 9070 U27
BIC : CRLYFRPP
Alternativement, le sponsor peut effectuer les paiements des années suivantes par virement sur le compte Orange Money Cameroun de l’association: COMPAGNONS D’ANTHONY 690 90 56 50. Code Marchand : 83 80 69.
Le Sponsor devra inclure dans la référence des paiements les informations suivantes : Nom du Sponsor, Année de sponsoring (1, 2, 3, 4 ou 5), et Objet du paiement (e.g., "Sponsoring scolaire").
Article 5 : Engagement de l’Association
L’Association s’engage à fournir des mises à jour régulières sur les progrès de l’élève sponsorisé, incluant un rapport annuel détaillant les performances académiques et le comportement de l’élève.
L’Association effectuera un suivi trimestriel avec l’élève pour suivre son évolution et l'encourager.
L’Association maintiendra l’anonymat du Sponsor, sauf demande expresse de ce dernier pour être mis en relation avec l’élève. De même, l’anonymat de l’élève est garantie sauf demande expresse du Sponsor et acceptation de l’élève.
L’Association s’engage à utiliser les fonds reçus exclusivement dans le cadre du sponsoring, incluant les frais mentionnés à l'article 3.
L’Association s’engage à assurer la communication avec le Sponsor, incluant des réunions annuelles et des échanges via courriel ou téléphone.
Article 6 : Critères de Performance de l’Élève
L’élève sponsorisé doit maintenir une excellence académique.
L’élève doit également avoir un comportement irréprochable en classe et à l'école en général, ainsi que respecter ses engagements contractuels avec l’association - par exemple: le service à la communauté.
Toute amélioration significative de la situation financière de la famille de l’élève doit être immédiatement signalée à l’Association afin que la bourse puisse être réattribuée à un autre enfant dans le besoin.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s'engagent à ce que les informations relatives à l’identité de l’élève sponsorisé et du Sponsor ne soient partagées qu’avec le consentement écrit, y compris par email, de chacune des parties.
Article 8 : Rupture du Contrat
Le contrat peut être résilié par l’Association si l’élève ne remplit plus les critères de sponsoring, à savoir des difficultés financières, une excellence académique et une discipline exemplaire. Dans ce cas, un autre eleve pourra etre associé au sponsor avec l’accord de celui-ci.
Le Sponsor peut décider de rompre le contrat unilatéralement en informant l’Association par écrit au plus tard en juin, avant le début de l’année scolaire suivante. Cependant, le Sponsor est tenu à une obligation de moyen pour respecter ses engagements jusqu’au terme du contrat - 5 ans - afin de ne pas compromettre la scolarité de l’élève.
En cas de résiliation par le Sponsor sans raison valable, l’Association fera tout son possible pour trouver un nouveau sponsor pour l’élève. En cas d'échec, l’Association sera contrainte de mettre fin au soutien financier de l’élève.
Article 9 : Nombre de Sponsorship
Le Sponsor peut soutenir autant d’élèves qu’il le souhaite et est en mesure de financer.
Article 10 : Clause d'exonération de responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable en cas de non-réalisation des engagements du Protégé, du Sponsor ou en cas de force majeure rendant impossible la poursuite du sponsoring.
Article 11 : Modification du Contrat
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un message envoyé par courriel au sponsor qui aura 30 jours calendaires pour informer l’Association s’il/elle souhaite par conséquence résilier ce contrat. Au terme de cette période et en absence de ce retour, l’association sera en droit de considérer que le sponsor accepte le(s) changement(s) et le contrat restera valide.